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Comment choisir les jouets de vos enfants
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Quelques chiffres
- Les parents dépensent en moyenne 235 € (jeux vidéo inclus) et 173 € (hors jeux vidéo) pour l’achat de jouets par enfant et par an.
- Sur le marché français du jouet, seuls 5% des jouets sont fabriqués en France.
- Plus de 6 jouets sur 10 vendus en France sont fabriqués en Asie du Sud-Est.
- Une étude de Greenpeace révèle que les jouets sont les produits de consommation courante contenant les niveaux les plus élevés de substances chimiques toxiques.
- En 2007, sur 600 jouets analysés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 248 (soit 48%) se sont révélés non conformes.
- Décembre 2009, une étude de 60 millions de consommateurs épingle 30 jouets sur les 66 jouets analysés car ils contiennent des substances chimiques à risques.
- Chaque année, 336 000 jouets sont saisis par les douanes françaises; soit 7% des objets contrefaits annuellement.
- En 2007, 1 605 produits dangereux ont été retirés du marché ; les jouets occupent la tête du palmarès devant les véhicules motorisés, les appareils électriques et les cosmétiques.
- Selon l’institut de veille sanitaire, on dénombre en France 400 accidents liés à des jouets dangereux chaque année.
La réglementation en vigueur
Antérieurement, la réglementation en matière de jouets était issue d’une directive européenne du 3 mai 1988, transposée en droit français par le décret du 12 septembre 1989.

Depuis le 20 juillet 2011, la sécurité des jouets relève de la nouvelle directive européenne du 18 juin 2009 et du décret du 22 février 2010. Cette nouvelle réglementation a été rendue nécessaire par l’apparition de nouveaux types de jouets, de nouveaux procédés de fabrication et d’innovations concernant les matériaux et les technologies utilisées.

Cette réglementation fixe les règles de sécurité applicables aux jouets et les conditions de libre circulation de ceux-ci sur le marché de l’UE.

Au sens de cette réglementation, on entend par jouets « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ».

En application de cette réglementation, un jouet, pour pouvoir être mis sur le marché doit impérativement :
1 - Répondre aux exigences de sécurité.
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La réglementation pose une exigence générale de sécurité qui est que le jouet ne doit pas mettre « en danger la sécurité ou la santé des utilisateurs ou celles des tiers lorsqu’ils sont utilisés conformément à leur destination ou à leur usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants, pendant leur durée d’utilisation prévisible et normale ».
Elle fixe également des exigences particulières de sécurité qui couvrent les risques liés aux propriétés physiques et mécaniques, à l’inflammabilité, aux propriétés chimiques, aux propriétés électriques, à l’hygiène et à la radioactivité.
2 - Etre revêtu des avertissements nécessaires à leur utilisation en toute sécurité.
Les avertissements spécifient les limites d’utilisation appropriées des jouets.
Exemples : limite d’âge, limite de poids, mention « Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans».
3 - Avoir fait l’objet d’une procédure d’évaluation de conformité aux exigences de sécurité.
Le fabricant a l’obligation d’évaluer la sécurité de ses jouets avant leur mise sur le marché. Cette étape consiste à analyser les dangers de nature chimique, physique, mécanique et électrique ainsi que les risques liés à l’inflammabilité, la radioactivité et l’hygiène.
Il doit également évaluer la conformité du jouet aux nomes européennes.
Le fabricant « autocertifie » la conformité du jouet à la norme, en apposant sur celui-ci le symbole "CE", qui signifie « conformité européenne ».
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4 - Etre revêtu du marquage « CE ».
Le marquage « CE » est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le jouet, sur une étiquette attaché à celui-ci ou sur son emballage. Il est apposé avant que le produit ne soit mis sur le marché.
Les jouets portant le marquage « CE » sont présumés conformes à la réglementation. relative à la sécurité des jouets.
Les contrôles
Les jouets ne font pas l’objet de contrôle préalable à la mise sur le marché. Les fabricants apposent eux-mêmes le marquage « CE » sur leurs jouets qui présume de leur conformité à la réglementation.

Toutefois, toute l'année, des contrôles visuels sont effectués dans le secteur des jouets dans les laboratoires des douanes et des échantillons sont prélevés, tant au stade de la fabrication que de l'importation ou de la distribution. Si le jouet est susceptible de présenter un risque, il pourra être «consigné» sur-le-champ, c'est-à-dire que sa vente sera suspendue dans l’attente des analyses. Si, après contrôle, le jouet est déclaré non conforme à la réglementation et de surcroît dangereux, le responsable de la mise sur le marché pourra être verbalisé et poursuivi. La commercialisation des jouets de même référence sera suspendue.

Pour plus de sécurité, on peut préférer les jouets estampés, en plus du marquage « CE » obligatoire, de la norme « NF » qui repose sur le volontariat. La marque NF, propriété de l’AFNOR, certifie que le fabricant fait contrôler ses jouets par un organisme indépendant et spécialisé.

Malgré tout, il faut rester vigilant lors de l’achat des jouets car trop peu de jouets font l’objet de contrôle de sécurité et le réglementation autorise encore beaucoup de substances toxiques dans la fabrication des jouets.
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Le guide achat jouets
Pour aider les parents à mieux s’y retrouver, un réseau d'organisations féminines et environnementales, WEFC (women in europe for a common future), a rédigé un guide jouets donnant toutes les informations utiles par catégorie de jouet (poupées, peluches, jouets bois, jouets plastique, jouets électroniques, dessin-peintures-cosmétiques).
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